Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration

TITRE Ier : DES MISSIONS

TITRE II : DE L'ADMINISTRATION

Chapitre Ier : Conseil d'administration

Chapitre II : Direction de l'école

TITRE III : DU RÉGIME FINANCIER

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES