Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Chapitre Ier : Les instances décisionnelles du conseil général

Chapitre II : Les commissions et missions spécialisées du conseil général

Chapitre III : Les groupes de travail du conseil général

Chapitre IV : Les modalités de fonctionnement du conseil général