Articles

Article 4 (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 4 (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)


Le secrétariat général est chargé d'assurer le fonctionnement du conseil général et la gestion de son personnel. Le secrétaire général est assisté d'un ou plusieurs ingénieurs en chef, secrétaires généraux adjoints.