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Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)


Le comité permanent est l'instance de délibération du conseil général pour les affaires qui relèvent des attributions de plusieurs sections ou qui, en raison de leur importance ou de leur difficulté, lui sont renvoyées par le vice-président, le secrétaire général ou par les présidents de section. Le vice-président peut faire participer aux travaux du comité permanent toute personne dont l'avis peut lui paraître utile.