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Article 7 (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 7 (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)


Les missions et la composition des groupes de travail sont fixées par décision du vice-président, après avis du comité permanent.