Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission de 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée
Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission de 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée