Article (Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission de 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée)

Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Les textes des annexes III A, III B et III C de la directive (CE) 98/73 du 18 septembre 1998 susvisée relatifs respectivement à :

« III A. - La détermination de la masse moléculaire moyenne en nombre et de la distribution des masses moléculaires des polymères ;

« III B. - La détermination de la teneur en polymères de faible masse moléculaire ;

« III C. - Le comportement de dissolution et l'extraction des polymères dans l'eau »,

sont ajoutés à la partie A de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié visé ci-dessus.

II. - Le texte de l'annexe III D de la directive (CE) 98/73 du 18 septembre 1998 susvisée relatif à une méthode de bioconcentration (essai avec renouvellement continu sur les poissons) est ajouté à la partie C de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié visé ci-dessus.