Article (Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission de 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée)

Art. 1er. - Le texte de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« L'annexe I du présent arrêté relative à la liste des substances dangereuses est l'annexe I de la directive (CEE) 67/548 du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive (CEE) 96/56 du Parlement européen et du Conseil en date du 3 septembre 1996, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle figure en annexe des directives (CEE) 93/72 de la Commission des Communautés européennes du 1er décembre 1993, (CEE) 93/101 de la Commission des Communautés européennes en date du 11 novembre 1993, (CE) 94/69 du 19 décembre 1994, (CE) 96/54 du 30 juillet 1996, (CE) 97/69 du 5 décembre 1997 et (CE) 98/73 du 18 septembre 1998, portant respectivement dix-neuvième, vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième adaptations au progrès technique de la directive (CEE) 67/548. »