Arrêté du 24 juin 1997 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen portant sur certaines options du brevet de technicien agricole peuvent se présenter au baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 95-663 du 9 mai 1995
Arrêté du 24 juin 1997 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen portant sur certaines options du brevet de technicien agricole peuvent se présenter au baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 95-663 du 9 mai 1995