Article (Arrêté du 24 juin 1997 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen portant sur certaines options du brevet de technicien agricole peuvent se présenter au baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 95-663 du 9 mai 1995)
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.