Article (Arrêté du 24 juin 1997 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen portant sur certaines options du brevet de technicien agricole peuvent se présenter au baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 95-663 du 9 mai 1995)
Art. 1er. - Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole en 1997 dans une option correspondant à celle d'un baccalauréat professionnel peuvent se présenter en 1998 à ce baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexe I du présent arrêté.