Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements.foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements.foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat