Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements.foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
Art. 2. - L’arrêté du 21 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au paragraphe 7.2 de l’article 7, remplacer la formule « (1 + a + b + c + d + e » par la formule « (1+ a2+ b+ c+ d+ e) ».
II. - A l’annexe I, les valeurs d’application du coefficient i sont modifiées comme suit :
« i = 1,400 en zone I ;
« i = 0,700 en zone II ».
(Le reste sans changement.)
III. - Au paragraphe III.1 de l’annexe III les valeurs d’application du coefficient a 1 sont modifiées comme suit :
« a 1 = 0,130 en zone I ».
(Le reste sans changement.)