Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements.foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6.1, 7.1 et 7.3 de l’arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :
- jusqu’au 30 juin 1993 ;
- à partir du 1er juillet 1993,
sont données en annexe au présent arrêté.