Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements.foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
ANNEXE I Valeurs de Co
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
ANNEXE II
Valeurs de Bo
1. LOGEMENTS DES RESIDENTS
Immeubles collectifs et maisons individuelles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
2. LOGEMENTS À USAGE FAMIILAL
Immeubles collectifs et maisons individuelles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
ANNEXE III
Valeurs de bo
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
ANNEXE IV
1. Valeurs des garages enterrés ou incorporés au foyer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2483.
2. Valeurs des garages construits en superstructure. séparés ou accolés au foyer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2483.