Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 mars 1993 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine

Arrêté du 16 mars 1993 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine