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Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine)

Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine)


Art. 1er. - Les secteurs sanitaires de la région Lorraine sont délimités ainsi qu’il ressort du tableau ci-annexé (annexe I).