Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant la limite des secteurs sanitaires
et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie
et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine)
Art. 3. - L’arrêté du 20 août 1986 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine est abrogé.