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Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine)

Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine)


ANNEXE I
SECTEURS SANITAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5783.
ANNEXE II
INDICES DE BESOIN
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5783.