Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant la limite des secteurs sanitaires
et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie
et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine)
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux, le préfet de la région Lorraine et les préfets de départements de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.