Codes, lois et règlements

Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale

Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale

Section I : Dispositions générales

Section II : Recrutement

Section III : Avancement

Section IV : Dispositions diverses ou transitoires