Articles

Article (Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)

Article (Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)


Art. 3. - Le grade d’inspecteur divisionnaire comporte cinq échelons. Le grade d’inspecteur principal et d’inspecteur comprend un échelon d’élève, un échelon de stagiaire, neuf échelons et un échelon exceptionnel.