Codes, lois et règlements

Décret n° 93-593 du 26 mars 1993 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole

Décret n° 93-593 du 26 mars 1993 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole

TITRE I : CONDITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES

TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX TERRES, AUX BÂTIMENTS ET AU CHEPTEL DE L’EXPLOITATION

TITRE III : CALCUL ET VERSEMENT DE L’ALLOCATION DE PRÉRETRAITE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES