Décret n° 91-1191 du 18 novembre 1991 portant attribution à compter du 1er août 1991 de deux points d'indice majoré aux personnels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique à compter du 1er août 1991 et du 1er novembre 1991
Décret n° 91-1191 du 18 novembre 1991 portant attribution à compter du 1er août 1991 de deux points d'indice majoré aux personnels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique à compter du 1er août 1991 et du 1er novembre 1991