Article (Décret n° 91-1191 du 18 novembre 1991 portant attribution à compter du 1er août 1991 de deux points d'indice majoré aux personnels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique à compter du 1er août 1991 et du 1er novembre 1991)
Art. 1er. - Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1991:
I. - A l'article 1er, les mots: «à compter du 1er janvier 1990» sont remplacés par les mots: «à compter du 1er août 1991».
II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er août 1991 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.