Article (Décret n° 91-1191 du 18 novembre 1991 portant attribution à compter du 1er août 1991 de deux points d'indice majoré aux personnels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique à compter du 1er août 1991 et du 1er novembre 1991)
V. - Dans le premier alinéa de l'article 7, les mots: «l'indice majoré 156» sont remplacés par les mots: «l'indice majoré 158». Dans le deuxième alinéa du même article, les mots: «l'indice majoré 200» sont remplacés par les mots: «l'indice majoré 202».
VI. - Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant:
«Les militaires à solde mensuelle, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie, en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 226 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice 226 (indice brut 214).» Dans le troisième alinéa du même article, les mots: «l'indice majoré 156» sont remplacés par les mots: «l'indice majoré 158».
VII. - Dans le deuxième alinéa de l'article 9, les mots: «l'indice majoré 287» sont remplacés par les mots: «l'indice majoré 289».
VIII. - Dans le quatrième alinéa de l'article 10, les mots: «l'indice majoré 716 (indice brut 884)» sont remplacés par les mots: «l'indice majoré 716 (indice brut 882)». Dans les cinquième et sixième alinéas du même article, les mots «l'indice majoré 444» sont remplacés par les mots «l'indice majoré 446».