Article (Décret n° 91-1191 du 18 novembre 1991 portant attribution à compter du 1er août 1991 de deux points d'indice majoré aux personnels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique à compter du 1er août 1991 et du 1er novembre 1991)
III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé par les barèmes B1 et B2 annexés au présent décret.
IV. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er août 1991, puis à compter du 1er novembre 1991, comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 27/11/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 27/11/1991
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