Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives

• Article Annexe

Chapitre Ier : Contrôles et prélèvements

Chapitre II : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage des animaux

Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses