Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de l'établissement

Section 3 : Dispositions financières et comptables

Section 4 : Dispositions relatives au personnel

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Dispositions transitoires