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Codes, lois et règlements
Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus
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Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus
Chapitre Ier : Placement à l'isolement d'un détenu
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre II : Dispositions diverses
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7