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Article 2 (Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus)

Article 2 (Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus)


Au c de l'article D. 381 du même code, les mots : « au quartier d'isolement » sont remplacés par les mots : « aux détenus placés à l'isolement » et les mots : « l'article D. 283-1 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 283-1-3 ».