Décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004 pris en application des articles L. 214-5 et L. 214-43 à L. 214-49 du code monétaire et financier et relatif aux fonds communs de créances

Chapitre Ier : Stratégie de gestion du fonds commun de créances

Chapitre II : Règles générales de composition de l'actif et du passif du fonds commun de créances

Chapitre III : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme

Chapitre IV : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances et à la conservation des actifs

Chapitre V : Obligations d'information

Chapitre VI : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments

Chapitre VII : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Chapitre VIII : Dispositions transitoires et diverses