Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION

TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS

TITRE IV : NATURE ET ORGANISATION DES ÉPREUVES

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES D'ADMISSION ET D'APTITUDE