I. - En application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, les épreuves de vérification des connaissances sont ouvertes aux personnes françaises ou étrangères titulaires d'un diplôme étranger qui ne remplissent pas les conditions d'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien.
Les épreuves de vérification des connaissances sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté.
La liste des professions, des disciplines et des spécialités ouvertes pour ces épreuves et le nombre maximum de candidats pouvant être admis sont fixés par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale.
La liste d'admission par ordre de mérite est établie par profession, par discipline et par spécialité.
Pour la profession de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, les candidats inscrits en qualité de réfugié politique, apatride et bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises sont exclus de ce classement. Le jury donne un avis sur leur aptitude à exercer la profession ou la spécialité.
Les candidats ne peuvent concourir au cours d'une même session que pour une profession, discipline et spécialité donnée.
Lors d'une session, les candidats qui ont participé au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé une possibilité de concourir sur les deux qui leur sont offertes.
II. - Pour la profession de médecin, les disciplines et spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :
Discipline biologie
Biologie médicale.
Discipline chirurgie
Chirurgie générale.
Chirurgie infantile.
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Chirurgie orthopédique et traumatologie.
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
Chirurgie urologique.
Chirurgie vasculaire.
Chirurgie viscérale et digestive.
Gynécologie-obstétrique.
Neurochirurgie.
Ophtalmologie.
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.
Discipline médecine
Anatomie et cytologie pathologiques.
Anesthésie et réanimation.
Cardiologie et maladies vasculaires.
Dermatologie et vénéréologie.
Endocrinologie et métabolisme.
Gastro-entérologie et hépatologie.
Génétique médicale.
Gériatrie.
Gynécologie médicale.
Hématologie.
Médecine d'urgence.
Médecine générale.
Médecine interne.
Médecine nucléaire.
Médecine physique et de réadaptation.
Néphrologie.
Neurologie.
Oncologie.
Pédiatrie.
Pneumologie.
Psychiatrie.
Radiodiagnostic et imagerie médicale.
Réanimation médicale.
Rhumatologie.
Santé publique et médecine sociale.