Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires

Section 1 : Disposition générale

Section 2 : Visite sanitaire d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine

Section 3 : Visite sanitaire dans une exploitation située en zone de protection ou de surveillance

Section 4 : Vaccination d'urgence

Chapitre III : Participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de peste porcine

Chapitre IV : Indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés, contaminés ou vaccinés

Chapitre V : Rémunération par l'Etat des laboratoires

Chapitre VI : Rémunération par l'Etat des détenteurs de droits de chasse ou de leurs ayants droit

Chapitre VII : Dispositions finales