Article 15 (Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines)
Article 15 (Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines)
L'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique est abrogé.