Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 99-210 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES