Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Mesures en cas de suspicion

Chapitre 3 : Mesures en cas de confirmation

Chapitre 4 : Dispositions finales