Décret n° 2002-1228 du 1er octobre 2002 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2002 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

• Article 1

Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité

Chapitre II : Cotisations de prestations familiales

Chapitre III : Cotisations d'assurance vieillesse agricole

Chapitre IV : Dispositions diverses et permanentes