Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société COLT Télécommunications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société COLT Télécommunications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public