Article (Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société COLT Télécommunications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 5. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 précité.