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Article (Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société COLT Télécommunications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société COLT Télécommunications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er - La société COLT Télécommunications France SAS est autorisée à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur la région Ile-de-France et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »