Arrêté du 7 novembre 1994 portant revalorisation pour l'année universitaire 1994-1995 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Arrêté du 7 novembre 1994 portant revalorisation pour l'année universitaire 1994-1995 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique