Articles

Article (Arrêté du 7 novembre 1994 portant revalorisation pour l'année universitaire 1994-1995 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Article (Arrêté du 7 novembre 1994 portant revalorisation pour l'année universitaire 1994-1995 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)



Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1994-1995:
Professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés: 28 735 F;
Professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés: 37 576 F;
Autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 19 893 F.