Article (Arrêté du 7 novembre 1994 portant revalorisation pour l'année universitaire 1994-1995 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)
Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1994-1995:
Chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 53 049 F;
Chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 33 154 F;
Enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 17/11/94 Page 16278
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