Article (Arrêté du 7 novembre 1994 portant revalorisation pour l'année universitaire 1994-1995 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 6 966 F pour l'année universitaire 1994-1995.