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Article (Arrêté du 7 novembre 1994 portant revalorisation pour l'année universitaire 1994-1995 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Article (Arrêté du 7 novembre 1994 portant revalorisation pour l'année universitaire 1994-1995 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Art. 2. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1994-1995:
Professeurs des universités titulaires et personnels assimilés: 11 051 F;
Autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 8 839 F.