Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section I : Les aides-soignants

Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Détachement

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales