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Article 1 (Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)

Article 1 (Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)


Il est créé un corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés relevant de la fonction publique hospitalière. Ce corps, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 24 février 2006 visé ci-dessus, est classé dans la catégorie C prévue à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus.