Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques

Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation

Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages

Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Modalités d'application